Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2019 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (7 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201900051427

201900017532

201900006942

201900034336

201900031919

201900000541

201900031062

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A21/2/2019  07:35:00	D76 / Route De La Brionne - SAINT-VAURY - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A22/4/2019  20:20:00	Rd 997 - Lieu Dit Les Dauvières - SAINT-CHABRAIS - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A12/6/2019  14:30:00	D 4 - Angly - PEYRAT-LA-NONIERE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A22/7/2019  02:00:00	Ecosse - BETETE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A3/9/2019  17:15:00	Nouaillat - MAGNAT-L'ETRANGE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A25/10/2019  07:50:00	D997 - GOUZON - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A10/11/2019  18:45:00	Grand Rue - LEPAUD - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.