Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2018 - Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel (17 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A21/1/2018  00:09:30	Rue De Roye - FROIDETERRE - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A10/2/2018  00:05:55	Rd6 - LUXEUIL-LES-BAINS - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A13/3/2018  00:05:45	Route De Vesoul - BUCEY-LES-GY - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A28/3/2018  00:13:50	Nationale 57 - COLOMBIER - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A30/3/2018  00:15:20	Départementale 474 Pk 44 - MAILLEY-ET-CHAZELOT - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A1/4/2018  00:18:15	Lieu Dit Le Pré Bresson - PLANCHER-BAS - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A9/5/2018  00:15:45	D486 - LES MAGNY - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A11/6/2018  00:17:50	Bretelle De Sortie Rn 57 - VORAY-SUR-L'OGNON - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A9/7/2018  00:07:55	D113 - VAROGNE - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A4/8/2018  00:22:10	Cd70 Pk 20+800 - MONTUREUX-ET-PRANTIGNY - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A31/8/2018  00:22:05	Rn 19 - CHARMOILLE - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A27/9/2018  00:17:50	R.n. 19 - VESOUL - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A7/10/2018  00:11:00	26 Rue De La Vierge - Ru - HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.
A11/10/2018  00:10:20	Rn57 - COMBERJON - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A10/11/2018  00:01:30	26 Rue De Saint Valère - PORT-SUR-SAONE - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		2 tués.
A10/11/2018  00:05:45	Rn 57 - Pk 71+473 - NEUVELLE-LES-CROMARY - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A18/12/2018  00:11:50	D 2 Pr 20+300 - BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR - HAUTE-SAONE (70)	Mortel		1 tué.