Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201600007811

201600017585

201600007833

201600036410

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A10/4/2016  16:00:00	- BESSONCOURT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A6/5/2016  08:00:00	- MEROUX - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A27/8/2016  02:15:00	- FELON - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 4 blessés graves.
A12/9/2016  18:12:00	1 Moulin (avenue Jean) - BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.