Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201500012035

201500007383

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201500036417

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/1/2015  00:30:00	- BERMONT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A15/2/2015  04:00:00	24 Rue Du G?n?ral Lecler - GRANDVILLARS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A29/4/2015  06:30:00	- DELLE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A23/6/2015  14:45:00	24 Rue De Delle - GRANDVILLARS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A23/12/2015  15:55:00	Buc (rue De) - BAVILLIERS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A29/12/2015  15:00:00	- VAUTHIERMONT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.