Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : HAUTES-ALPES - Gravité : mortel (10 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-ALPES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A14/1/2015  07:45:00	- LARAGNE-MONTEGLIN - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A11/5/2015  12:35:00	Rn 94 - GAP - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A14/5/2015  15:30:00	- MOYDANS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A5/7/2015  09:00:00	4, Republique (avenue De - BRIANCON - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A18/7/2015  03:15:00	Route Nationale 94 - L'ARGENTIERE-LA-BESSEE - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A17/8/2015  10:30:00	- GUILLESTRE - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A23/10/2015  17:00:00	- VEYNES - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A1/11/2015  16:30:00	Grenoble (route De) - BRIANCON - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A26/11/2015  17:17:00	Marechal Foch ( Avenue D - GAP - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A8/12/2015  15:30:00	- GUILLESTRE - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.