Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 15 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400003491

201400022848

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A3/1/2014  01:00:00	- NOTH - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A11/7/2014  14:45:00	- SAINT-VAURY - CREUSE (23)	Mortel		2 tués.