Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels
Informations sur un accident
Accident du 3 Juin 2023 à 16:10:00 - Lieu : Route de Brette les Pins - RUAUDIN - (SARTHE)
Circonstances
Circonstances aggravantes
Vitesse autorisée
Km/h
Relevée
Km/h
Alcool
 
g/l
Défaut PC
Défaut Assu.
Délit de fuite
Usage du téléphone
Stupéfiants
Refus d'obtempérer
Prot. Azote
Médicaments
Cannabis
Cocaïne
Récidive
Enquête
Information judiciaire (instruction)
Autopsie
Expertise accidentologie
Expertise psy auteur
Détention préventive
Durée de l'enquête
Observations
Trois précédentes verbalisations pour usage du téléphone au volant figuraient déjà à son dossier, en 2014, 2016 et 2022.
Procès
Date du procès
Situation procès
Passé
Programmé
Attendu
Appel du parquet
Appel de l'auteur
Prison ferme
Délai procès - exécution peine
Bracelet
Semi-liberté
Prison avec sursis
Annulation permis
Observations
Réquisition du parquet : quatre ans de prison avec sursis - Annulation de son permis de conduire trois ans. Le jugement mis en délibéré pour le 10 juin 2025.